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Economie de la France

Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

    • 1370200008 AR 106 à 142
      Titre : 5.1 Budget de l'Etat
      Date : 1917/1949

      • 1370200008 AR 139
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1940 pour les services civils : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1939 . discussions du Sénat, déc. 1939 . navette, déc. 1939. - Crédits du budget de 1940 : JO . ouverture et annulation de crédits et autorisation d'engagement de dépenses, sept. 1940-mai 1941 . report de crédits de l'exercice de 1939 sur l'exercice de 1940, août 1940-mars 1941 . répartition de crédits, oct. 1940 . transferts de crédits, oct.-déc. 1940. - Budget de 1940 pour les besoins de la défense nationale : texte officiel, déc. 1939-mars 1940.
        Date : 1939-1941

      • 1370200008 AR 140
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1941 : JO, janv. 1941-avr. 1942. - Budget de 1942 : presse, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Budget de 1943 : note, JO, presse, déc. 1942-juin 1944. - Budget de 1944 : JO, presse, nov. 1943-juin 1945. - Compte définitif des recettes de l'exercice 1944 : texte officiel, 1949.
        Date : 1941-1949

      • 1370200008 AR 141
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1945 : presse, texte officiel, déc. 1944-juil. 1946.
        Date : 1944-1946

      • 1370200008 AR 142
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de la France, recettes et dépenses de 1814 à 1924 : étude, s.d. - Contrôle des dépenses de l'État à l'étranger : presse, avr.-juin 1917. - Dette publique, projet d'aménagement : rapport, janv. 1944. - Emploi des disponibilités de la Trésorerie, . informations générales : presse, juin 1930-août 1932 . projet de contrôle parlementaire : presse, fév. 1930-janv. 1932 . avances à des banques : texte officiel, presse, nov. 1931-juin 1936 . avances à des gouvernements étrangers : presse, nov. 1931-mars 1934 . avances à la Compagnie générale transatlantique : texte officiel, presse, juin 1931-janv. 1937. - Budget des colonies et protectorats, . Algérie : texte officiel, déc. 1939-janv. 1942 . Afrique équatoriale : JO, juil. 1933 . Maroc : texte officiel, presse, rapport, 1931-août 1947.
        Date : 1917-1947

    • 1370200008 AR 143
      Titre : 5.2 Création et fonctionnement de caisses autonomes

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREATION ET FONCTIONNEMENT DE CAISSES AUTONOMES - Caisse d'avances aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal, création et fonctionnement : presse, texte officiel, sept. 1929-mars 1932. - Caisse des pensions de guerre, . projets de création : texte officiel, note, déc. 1932-juil. 1936 . évaluation des dépenses : note, état, s.d. . commentaires précédant la création de la Caisse : presse, oct. 1932-oct. 1936 . création : extrait du JO, janv. 1937 . fonctionnement : texte officiel, fév.-déc. 1937 . liquidation : JO, mai 1938. - Caisse autonome de la défense nationale, . création : presse, JO, fév.-mars 1938 . fonctionnement administratif et financier : JO, presse, mai 1938-oct. 1939 . prévisions des recettes et dépenses et états des opérations : JO, état, correspondance, rapport, juin 1938-mars 1947 . séances du conseil d'administration : correspondance, procès-verbal, ordre du jour, avr. 1938-juin 1939 . émission d'emprunts : presse, texte officiel, s.d., août 1938-nov. 1939 . avances de la Banque de France : JO, presse, mars 1938 . suppression de la Caisse et affectation de ses avoirs : JO, sept. 1940.

    • 1370200008 AR 143 à 145, 13702000008 AR 146
      Titre : 5.3 Fiscalité générale

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FISCALITE GENERALE - Dégrèvements en 1929 et 1930, . législation : texte officiel, mars 1929-avr. 1932 . loi de finances de 1930 : JO, avr. 1930 ; commentaires : presse, fév. 1929-mai 1930.

      • 1370200008 AR 144
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - La fiscalité française, . explications et méthodes de la fiscalité : presse, mai 1935-déc. 1937 . droits et tarifs relatifs aux divers impôts et taxes : presse, avr. 1932-sept. 1937. - Fiscalité, . informations générales : presse, circulaire, déc. 1945-août 1956 . code général des impôts de 1950 : publication, juin 1950 . amnistie fiscale de 1952 : circulaire, mai 1952 . dispositions fiscales et financières de la loi de finances de 1957 : circulaire, janv. 1957 . loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier : circulaire, déc. 1957-juil. 1958 . aménagements fiscaux de 1959 : publication, mars 1960 . conventions internationales sur les doubles impositions : circulaire, juil. 1951-avr. 1959. - Dispositions fiscales et financières générales : circulaire, janv. 1941-janv. 1961.
        Date : 1935-1961

      • 1370200008 AR 145
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Codes fiscaux, . informations concernant plusieurs codes : correspondance, note, texte officiel, déc. 1934-oct. 1939 . code des douanes : JO, déc. 1934 . code des contributions directes : texte officiel, déc. 1934-1937 . code de l'enregistrement : texte officiel, déc. 1934-1937 . code des impôts directs et taxes assimilées : texte officiel, publication, 1935-1938 . code des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques : texte officiel, publication, 1935-1946 . code des taxes à la production et sur les transactions : texte officiel, publication, 1937-1943 . code du timbre : texte officiel, note, presse, nov. 1943-nov. 1946 . code des valeurs mobilières : JO, état, [1933]-déc. 1934 . code concernant la ville de Paris : texte officiel, 1935. - Évolution du Code général des impôts : presse, JO, circulaire, janv. 1944-juin 1957.
        Date : 1933-1957

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